Créateur
Noamane Boulahcen — NBProf
v1.1.2
Propriété intellectuelle
Protection des créations
Propriété intellectuelle. Créer, partager et protéger clairement.
Cette page précise les droits attachés aux créations originales de NBProf Research Hub, les limites de réutilisation, le statut des composants tiers et les démarches envisagées pour protéger le nom et l’identité du produit.
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NBProf Research Hub
Création originale — Noamane Boulahcen / NBProf
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Droit d’auteurLes créations originales sont protégées dès leur création.
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Code et interfaceLes éléments originaux du logiciel et de son interface sont protégés sous réserve des licences tierces.
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Nom et identitéNBProf et NBProf Research Hub peuvent faire l’objet d’une protection comme signes distinctifs.
1. Titularité des créations originales
Qui est à l’origine de NBProf Research Hub ?
2. Droit d’auteur
La protection existe dès la création de l’œuvre originale.
Au Maroc, la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins protège les créations intellectuelles originales dès leur création. Les programmes d’ordinateur font partie des œuvres expressément visées par cette protection.
Cette protection peut concerner, lorsqu’ils sont originaux, le code source, les textes, la documentation, les éléments graphiques, certaines compositions d’interface, les illustrations et autres créations réalisées spécifiquement pour NBProf Research Hub.
3. Éléments protégés
Ce que cette protection peut couvrir.
Logiciel
Code original
Les développements originaux propres à NBProf Research Hub sont protégés sous réserve des droits et licences applicables aux bibliothèques ou composants tiers.
Identité visuelle
Logo et éléments graphiques
Les créations graphiques originales associées à NBProf peuvent être protégées par le droit d’auteur et, selon le cas, par le droit des marques.
Contenus
Textes et documentation
Les textes, guides, explications, supports de présentation et documents originaux sont protégés lorsqu’ils présentent un caractère original.
Expérience produit
Organisation originale
La structure et l’organisation de certains contenus ou parcours peuvent également bénéficier d’une protection lorsqu’elles constituent une création originale.
4. Utilisations non autorisées
La publication en ligne n’équivaut pas à une renonciation aux droits.
Sauf autorisation expresse ou licence applicable, la reproduction, l’adaptation, la redistribution ou l’exploitation commerciale substantielle des créations originales de NBProf Research Hub ne doit pas être considérée comme librement autorisée du seul fait que le site ou le dépôt sont accessibles publiquement.
Les exceptions et limitations prévues par la loi demeurent naturellement applicables.
✓ Consultation publique autorisée
✓ Droits tiers respectés
✓ Réutilisation selon autorisation ou licence
5. Dépôt GitHub et licences
Un dépôt public n’est pas automatiquement un logiciel libre.
Le fait qu’un code source soit visible publiquement sur GitHub ne signifie pas, à lui seul, que toute personne dispose du droit de le copier, le modifier ou le redistribuer.
Les droits réellement accordés dépendent notamment de la licence éventuellement associée au dépôt et des licences propres aux composants tiers. NBProf Research Hub doit donc conserver un inventaire clair des bibliothèques, polices, images et autres éléments externes utilisés.
6. Composants et services tiers
Les droits de leurs propriétaires restent distincts.
Les bibliothèques logicielles, services, marques, icônes, polices ou autres ressources provenant de tiers restent soumis à leurs propres licences, conditions d’utilisation et droits de propriété intellectuelle.
Leur présence dans NBProf Research Hub n’implique aucun transfert de propriété au profit de NBProf.
7. Nom NBProf et NBProf Research Hub
Le droit d’auteur et la marque ne protègent pas la même chose.
Le droit d’auteur protège principalement les œuvres originales. La protection d’un nom de produit, d’un logo ou d’un signe utilisé pour distinguer des services relève notamment du droit des marques.
Au Maroc, l’OMPIC recommande d’effectuer une recherche d’antériorité avant le dépôt d’une marque et de déterminer les classes de produits ou services selon la classification de Nice.
Tant qu’un dépôt officiel n’a pas été effectué et enregistré, cette page ne présente pas « NBProf » ou « NBProf Research Hub » comme des marques enregistrées.
8. Protection recommandée
Les prochaines démarches pour renforcer la preuve et l’identité.
Conserver les preuves
Historique GitHub, releases, fichiers datés, captures et versions stables constituent des éléments utiles pour documenter l’antériorité du projet.
Rechercher l’antériorité
Vérifier l’existence de marques identiques ou proches dans les bases de l’OMPIC et, si nécessaire, dans les bases internationales visant le Maroc.
Choisir les classes
Identifier les classes de Nice correspondant aux services numériques, logiciels, formation ou autres activités effectivement proposées.
Déposer la marque
Envisager un dépôt OMPIC de « NBProf » et/ou « NBProf Research Hub », selon la stratégie de marque retenue.
9. Signalement
Vous avez constaté une utilisation non autorisée ?
Toute question relative à la réutilisation des contenus ou à une possible atteinte aux droits associés à NBProf Research Hub peut être adressée à : noamane73@gmail.com.
NBProfCréation & protection
Protéger une création, c’est distinguer clairement le droit d’auteur, les licences et la marque.
NBProf Research Hub documente son identité, son historique et ses conditions de réutilisation afin de renforcer la confiance et la traçabilité du projet.